Pour assurer l’information du grand public, favoriser l’information et l’orientation des élèves, conformément à la décision n° 2020-834 QPC du Conseil constitutionnel du 3 avril 2020, tout établissement proposant une formation sur la plateforme Parcoursup a désormais l’obligation, à l’issue de la procédure, de publier un rapport précisant, dans le respect de la vie privée des candidats, les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen. La publication du rapport n’est pas obligatoire pour les formations par apprentissage lorsque l’établissement a choisi de ne pas examiner les dossiers ou de les examiner mais sans ordonner les candidatures.

Voici le rapport public concernant notre BTS - Production - Maintenance des systèmes - option A Systèmes de production, pour la

• session 2020