Principe général

L’OBLIGATION DE COURS est liée à l'ASSIDUITE SCOLAIRE.

L'inaptitude à la pratique sportive ne peut à elle seule être un motif de dispense de cours d'EPS. En effet, « les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité posée par l’article L. 511-1 du Code de l’éducation, qui impose que soit suivie l’intégralité des enseignements obligatoires et facultatifs auxquels les élèves sont inscrits.

Depuis la circulaire N° 90-107 du 17 Mai 1990, « les nouvelles dispositions réglementaires (...) retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline (l’EPS). ». Chaque enseignement fait partie intégrante du programme de formation, ce qui induit qu'aucun élève ne peut s’en dispenser de lui-même ou en être dispensé par ses responsables ou un personnel : la présence à tous les cours est donc obligatoire.

La dispense de cours est une décision administrative. Le certificat médical d’inaptitude doit être distingué de la dispense qui est l’acte administratif par la cheffe d’établissement qui autorise l’élève à ne pas assister à un cours.

La présentation d’un certificat médical attestant l’inaptitude physique d’un élève n’entraîne pas, de fait, une autorisation d’absence aux cours d’EPS. En effet, il résulte de l’article D. 312-1 du Code de l’éducation que les enseignements s’adressent à tous les élèves et doivent être adaptée aux possibilités individuelles de chacun, déterminées par un contrôle médical.

L’élève en situation de handicap temporaire ou permanent, doit bénéficier d’un enseignement de l’EPS adapté en fonction de la pathologie. Cela peut prendre diverses formes en EPS : arbitrage, mobilisation d'autres membres que le membre lésé, adaptation de la pratique, observation de ses camarades, coaching... mais également en atelier : aide d'un camarade, adaptation de la tâche...

Le certificat médical

Rappel des exigences du certificat médical de l’arrêté du 13/09/1989 : Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Aucun certificat médical d’inaptitude totale ou partielle « ne peut avoir d’effet rétroactif. » (Articles R. 312-2 et R. 312-3.).

Le certificat médical atteste d’une inaptitude physique partielle ou totale. L’inaptitude de l’élève attestée par un certificat médical peut être soumise à vérification quand cette inaptitude excède trois mois. L’article R. 312-3 du Code de l’éducation prévoit en effet que, dans ce cas, le médecin de santé scolaire est destinataire des certificats médicaux de l’élève justifiant l’inaptitude.

Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant. (Article 2 de l’arrêté du 13 septembre 1989).

Le certificat médical réalisé par le médecin traitant doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Il précise également sa durée, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours (Article R312-2). En cas d'inaptitude partielle, le médecin mentionne sur ce certificat, dans le respect du secret médical, toutes les indications utiles permettant d'adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités de l'élève.

Inaptitude partielle

On différencie l’inaptitude partielle temporaire (une incapacité fonctionnelle limitée et reconnue pour un certain temps de l’année scolaire) de l’inaptitude partielle permanente (une incapacité fonctionnelle limitée et reconnue pour toute l’année scolaire).

En cas d'inaptitude partielle, ce certificat doit comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves (exemple de certificat médical type en PJ). Ces indications permettent alors de donner des informations importantes à l’enseignant pour qu’il puisse construire son enseignement et élaborer des propositions d’enseignement adapté au cas spécifique de l’élève.

Concrètement au PEV

• Le cas de l'indisposition passagère : elle est exceptionnelle. L’élève se présente à son cours, avec sa tenue. En début de séance, il précise au professeur son état particulier justifiant la demande exceptionnelle d’ajustement de l’activité qui est sollicitée par ses responsables pour un cours donné. En lien avec la conseillère principale d'éducation, le professeur adapte alors la participation de l’élève au cours, pour cette seule séance.

• Le cas de l'inaptitude médicale à une activité déterminée : l’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) d'un élève à une activité particulière résulte exclusivement d’un diagnostic médical. L'inaptitude médicale ne dispense pas à elle seule l’élève d'être présent en cours pendant les heures prévues. La procédure suivante s’applique :
  1. L’élève doit d’abord présenter en début de cours (ou en amont) le certificat médical d'inaptitude au professeur, et le lui remettre en mains propres. Ce document médical justificatif de l'inaptitude doit obligatoirement préciser son caractère total ou partiel ainsi que la durée de sa validité. En cas d'inaptitude partielle, il prévoit une formulation des contre-indications en termes d'incapacités fonctionnelles (types de mouvements, types d’effort, contextes ou environnements particuliers, etc.).
  2. En fonction de la situation, le professeur adapte alors la participation de l’élève au cours (selon les cas : aide à l'évaluation, à l’arbitrage, au jugement, à l'observation, à l'organisation, etc.) selon ce qu'il juge pertinent de faire faire à l'élève et prévoit le cas échéant tout aménagement des conditions matérielles ou toute adaptation des modalités d'évaluation des apprentissages et des acquis qu'il estime utile de réaliser.
  3. Si, de façon objective, aucune adaptation n'est possible, le professeur demande alors par écrit au chef d’établissement de dispenser l’élève d’assister à son cours pendant une durée qu’il lui propose. En cas de refus, l’élève reste en cours.
  4. Au-delà de trois mois, consécutifs ou cumulés sur l'année scolaire, de demande de dispense de cours, formulée par le professeur, le chef d’établissement sollicite l'avis du médecin scolaire pour un contrôle de l’état de santé de l’élève et, le cas échéant, entre directement ou indirectement en relation avec le médecin auteur du certificat médical pour recevoir tout complément d’information qu’il juge opportun d’obtenir.
  5. Cas particulier : inaptitude totale ou partielle qui concerne les membres inférieurs donc le déplacement vers le stade : l'élève et ses responsables doivent contacter avant la séance l'enseignant d'EPS afin de lui remettre le certificat médical (Eclat, courriel, ou demande de contact par le BVS). L'élève doit alors se présenter au BVS sur la durée de la séance.