Toujours calculée sur 0,68% de votre masse salariale, 13% de cette somme sert à financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Mais c'est à vous de choisir le bénéficiaire !

Le lycée Paul-Emile Victor est habilité à recevoir ce type de versement. Vous pouvez donc flécher votre versement sur l'ensemble de nos formations.

Cette année, les articles L.6131-4, L.6131-5 et L.6241-2 du code du travail mandatent la Caisse des dépôts et consignations :

« La Caisse des dépôts et des consignations est chargée d'affecter les fonds, pour le compte de l'employeur, aux établissements destinataires, dans les conditions définies au II de l'article L.6241-2 du présent code. »

« Les établissements destinataires de cette part sont désignés par l'employeur, […], au moyen d'un service dématérialisé mis en œuvre par la Caisse des dépôts et consignations »

Dans ce but, une plateforme en ligne a donc été mise en place pour les entreprises et les établissements scolaires : SOLTÉA     (www.soltea.gouv.fr)

Celle-ci permettra aux entreprises, dès le début du mois de mai, de s’enregistrer (grâce à leur identifiant Net-entreprises), de trouver tous les établissements habilités à recevoir le solde de la taxe et de désigner ainsi les bénéficiaires.

Je vous invite donc à ne pas nous envoyer directement vos versements mais à vous rendre sur cette plateforme pour le paiement du solde, puis à nous désigner comme bénéficiaire !