Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive
| La circulaire du 10 avril 2020 relative aux sections sportives scolaires et sections d’excellence sportive modifie le Ils sont dorénavant aptes a priori à la pratique sportive pour
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"Les dispositions du Code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport."
Ainsi les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive, n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire (UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières [au sens de l'article D231-1-5 du Code du sport].
Par conséquent, [à l'exception de ces activités listées], les élèves inscrits dans une section sportive scolaire n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour suivre cet enseignement."