Formations sportives

Certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive

Par pev_proviseur admin, publié le jeudi 30 avril 2020 15:42 - Mis à jour le jeudi 30 avril 2020 15:49
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À compter de la rentrée 2020, les élèves inscrits dans une section sportive scolaire n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour valider la recevabilité de leur candidature.

"Les dispositions du Code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport."

Ainsi les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive, n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire (UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières [au sens de l'article D231-1-5 du Code du sport].

Par conséquent, [à l'exception de ces activités listées], les élèves inscrits dans une section sportive scolaire n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour suivre cet enseignement."