PARTIE II – Le respect et l'engagement des élèves au lycée

PARTIE II – Le respect et l'engagement des élèves au lycée

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 12:15 - Mis à jour le lundi 22 août 2022 23:31

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le règlement intérieur définit, s’agissant spécifiquement des élèves, les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont ils bénéficient, les devoirs et obligations qui leur incombent et les mesures qui leur sont applicables en cas de manquement à l’obligation de discipline ou en cas de commission d’une faute.

II.A - Droits et libertés dont bénéficient les élèves

Les élèves font l’expérience au sein de l’établissement des principes et des valeurs de l’École de la République notamment à travers leur engagement personnel et collectif, vecteur d’épanouissement et d’unité collective. Cet engagement est encouragé et valorisé.

II.B - Mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de faute commise

L’exercice des droits et libertés des élèves d’une part, de leurs obligations et devoirs d’autre part, est inséparable de la finalité éducative de l’établissement d’enseignement et de formation. Ainsi, en cas de manquement à la discipline ou de faute commise, il est cherché à ce que l’élève s’interroge sur le sens de sa conduite pour lui-même et pour autrui, qu’il prenne conscience de la portée immédiate et différée de ses tenues, propos, attitudes, et comportements afin d’évaluer les conséquences directes et indirectes de ses actes et agissements, qu’il appréhende ce qui distingue son intérêt particulier de l’intérêt général, qu’il s’approprie les règles communes qui, régissant la vie collective au sein de l’espace scolaire, l’autorisent et la contraignent à la fois.

Parce qu’elles font appel à la nécessité qu’il fasse preuve d’empathie et de bienveillance comme de réflexion et de discernement[1], parce qu’elles promeuvent la mobilisation de sa conscience et son engagement personnel, les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen : elles concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle.

Quelles relèvent du domaine des punitions scolaires ou qu’elles se rapportent au champ des sanctions disciplinaires, ces mesures se situent dans une perspective de prévention, sont l’expression d’une réprobation et visent à inciter la recherche des conditions d’une réparation chaque fois que celle-ci est possible. Dès lors qu’ils ne sont pas privés de tout lien avec la scolarité de l’intéressé et à sa qualité d’élève, ces mesures peuvent aussi répondre aux faits survenus hors de l’espace et en dehors du temps scolaires.

Aucune éviction ponctuelle de cours ou toute autre période transitoire d’interruption de la scolarité ne doit consister, pour l’élève indiscipliné ou fautif, en un temps de désœuvrement. Il s’agit pour lui de réaliser la poursuite et le rattrapage de son travail scolaire afin de préparer sa réintégration, alors même qu’il exécute une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.


[1] Capacité à apprécier avec justesse et clairvoyance une situation, des faits.