V.III - Fiche "le service facultatif de restauration et d'hébergement scolaires"

V.III - Fiche "le service facultatif de restauration et d'hébergement scolaires"

Par pev_proviseur admin, publié le mardi 14 juillet 2020 16:16 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 21:52

Le service de restauration et d’hébergement (SRH) mis en œuvre au sein de l’établissement répond à un besoin d’intérêt général et applique les principes d’égalité d’accès, de neutralité, de laïcité, de continuité et d’adaptation. C’est un service public facultatif dont l’accès de ses différents usagers est conditionné à leur acceptation de ses règles d’organisation et de fonctionnement et pour lesquels les prix sont fixés par la région Bourgogne-Franche-Comté.

Il est également de la responsabilité de la collectivité territoriale de déterminer les conditions et les modalités du fonctionnement du restaurant et de l’internat scolaires qui prévalent sur toute autre disposition. Ainsi, les disposition applicables au service de restauration (chapitre I) et au service d’hébergement (chapitre II), ainsi que les modalités d’inscription, de facturation et de règlement (chapitre III) et les aides sociales de l’État et régionales qui peuvent être mobilisées (chapitre IV) font l’objet d’un règlement régional du service de restauration et d’hébergement. Il est complété par des dispositions internes à l’établissement pour ce qui relève de sa compétence propre. Celles-ci font l’objet d’une fiche spécifique, en partie V du règlement intérieur.