V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"

article 3 - Les mesures alternatives ou complémentaires (de prévention, d’accompagnement) à la sanction disciplinaire

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 8 septembre 2019 10:47 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 19:34
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Toute sanction disciplinaire peut se voir adjoindre une mesure alternative de responsabilisation et/ou une mesure complémentaire de prévention ou d’accompagnement.
  • En cas de prononcé d’une exclusion de la classe, de l’établissement ou d’un de ses services annexes, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut prononcer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation et à l’issue de laquelle, il en fait le bilan avec l’élève et ses responsables. Si l’élève a respecté son engagement, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Dans le cas contraire, la sanction disciplinaire prononcée est exécutée et est inscrite au dossier administratif de l’élève. Dans l’un ou l’autre des cas, la mesure est effacée du dossier administratif de l’élève selon le délai de conservation prévu pour la sanction initialement prononcée.
  • Les mesures de prévention, éventuellement proposées au chef d’établissement par la commission éducative, visent à prévenir la survenance ou éviter la répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent consister en la confiscation d’un objet dangereux, l’obtention d’un engagement écrit ou oral de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement ou de travail, la mise en garde pour un travail personnel nettement insuffisant ou un comportement perturbateur qui nuit aux résultats et qui empêche de progresser, la mise en place d’un référent éducatif ou pédagogique, la collaboration avec les personnels des services concernés par une action d’aide éducative, etc.
  • Les mesures d’accompagnement peuvent revêtir la forme d’un travail d’intérêt scolaire supplémentaire à réaliser, l’accueil pour un travail scolaire à effectuer en dehors de l’horaire des cours, la transmission de copies de cours et d’exercices, la prise de rendez-vous avec toutes personnes et services utiles, le développement d’un partenariat avec des équipes spécialisées pour prévenir l’exclusion et, le cas échéant, participer à l’accueil et au suivi des élèves exclus, etc.

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→ Se reporter aussi à : III.2 - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de commission d'une faute