V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"

V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 8 septembre 2019 08:23 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 19:32

 

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→ Se reporter aussi à : III.2 - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de commission d'une faute