V.I – Fiche "les punitions scolaires"

article 2 - La liste des punitions scolaires applicables

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 13:02 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 19:33
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Les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen : elles concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle.

Les punitions scolaires applicables sont classées selon l’échelle de gravité suivante :

  • observation dans le carnet de liaison ou dans l’application utilisée par l’établissement pour le suivi de la scolarité.
  • excuses orales ou écrites, éventuellement publiques.
  • devoir supplémentaire. Il est remis directement par l’élève au personnel qui lui a donné. S’il est effectué dans l’établissement, il est rédigé sous sa surveillance, en dehors des cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève.
  • retenue. L’élève réalise des travaux non faits, recommence un devoir non soigné, rattrape un cours manqué, effectue un travail supplémentaire. Elle s’effectue à la date et aux horaires que le conseiller principal d’éducation fixe et transmet aux responsables de l’élève.
  • exclusion ponctuelle d'un cours avec prise en charge immédiate de l'élève perturbateur par le service de la vie scolaire selon l’organisation prévue par un personnel d’éducation.

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→ Se reporter aussi à : III.2 - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de commission d'une faute