V.I – Fiche "les punitions scolaires"

article 1 - Les principes directeurs qui président à la mise en œuvre des punitions scolaires

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 12:58 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 19:32
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Les manquements mineurs aux devoirs et obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement sont des actes d’indiscipline ou des fautes pour lesquels les élèves peuvent recevoir des punitions.

Les punitions scolaires s’inscrivent dans une démarche éducative cohérente et transparente : elles sont prises en seule considération des actes (propos, attitudes, comportements) et agissements de l’élève indiscipliné ou fautif, et indépendamment de ses résultats scolaires. Individualisées et expliquées, elles sont proportionnelles au manquement commis et sont prononcées après que l’élève ait pu présenter sa version des faits.

Lorsque le chef d’établissement estime que la nature et/ou le degré du manquement ou de la perturbation justifie(nt) plutôt une sanction, alors l’engagement d’une procédure disciplinaire se substitue de facto à la punition infligée. Elle pourra néanmoins devenir une mesure complémentaire de la sanction prise.

Les punitions scolaires ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève concerné, mais ses responsables sont informés au moyen de l'application utilisée par l'établissement pour leur permettre de suivre régulièrement la scolarité, éventuellement par un appel téléphonique du professeur concerné, voire du conseiller principal d'éducation dans les cas les plus répétitifs ou problématiques. Un rendez-vous avec les responsables de l'élève puni pourra être jugé nécessaire.

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→ Se reporter aussi à : III.2 - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de commission d'une faute