• Texte complet du règlement intérieur et de ses annexes à télécharger - pev_proviseur admin
  

  Le règlement intérieur de l'établissement scolaire a pour vocation de guider chaque membre de la communauté éducative dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous. Ses dispositions s'imposent.
• Courrier du chef d'établissement à destination de tous les membres de la communauté éducative. - pev_proviseur admin
  

  Toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution, sans préjudice de suites judiciaires éventuelles.

V.I – Fiche "les punitions scolaires"

• article 1 - Les principes directeurs qui président à la mise en œuvre des punitions scolaires - pev_proviseur admin
  

  Les manquements mineurs aux devoirs et obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement sont des actes d’indiscipline ou des fautes pour lesquels les élèves peuvent recevoir des punitions.
• article 2 - La liste des punitions scolaires applicables - pev_proviseur admin
  

  Les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen : elles concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle.

V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"

• article 1 - Les principes directeurs qui président à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire - pev_proviseur admin
  

  Tous les actes qui contreviennent à l’une des obligations que la loi ou la réglementation assigne aux élèves ou aux modalités que le règlement intérieur a fixé pour leur exercice sont des manquements à la discipline ou des fautes commises.
• article 2 - La liste des sanctions disciplinaires applicables - pev_proviseur admin
  

  Les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen : elles concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle.
• article 3 - Les mesures alternatives ou complémentaires (de prévention, d’accompagnement) à la sanction disciplinaire - pev_proviseur admin
  

  Toute sanction disciplinaire peut se voir adjoindre une mesure alternative de responsabilisation et/ou une mesure complémentaire de prévention ou d’accompagnement.

→ Se reporter aussi à :  III.2 - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de faute commise

• article 1 - Les punitions scolaires - pev_proviseur admin
• article 2 - Les sanctions disciplinaires - pev_proviseur admin
• article 3 - Les modalités d'engagement d'une procédure disciplinaire - pev_proviseur admin
• article 4 - La mesure conservatoire d'interdiction d'accès aux locaux - pev_proviseur admin
• article 5 - L’articulation entre la procédure disciplinaire et la procédure pénale - pev_proviseur admin

V.III - Fiche "le service facultatif de restauration et d'hébergement scolaires"

• article 1 - Le restaurant scolaire - pev_proviseur admin
• article 2 - L'internat scolaire - pev_proviseur admin