• Texte complet du règlement intérieur et de ses annexes à télécharger - pev_proviseur admin
  

  Le règlement intérieur de l'établissement scolaire a pour vocation de guider chaque membre de la communauté éducative dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous. Ses dispositions s'imposent.
• Courrier du chef d'établissement à destination de tous les membres de la communauté éducative. - pev_proviseur admin
  

  Toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution, sans préjudice de suites judiciaires éventuelles.

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent de la mission éducative de l’établissement scolaire du fait des nombreux bénéfices qu’ils retirent de ces expériences enrichissantes. De ce fait, l’établissement favorise par tout moyen le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, par l’organisation d’activités scolaires (projets pédagogiques, actions éducatives) concernant un groupe d’élèves, d’une ou plusieurs classes.

Les différents principes directeurs retenus par l’établissement qui président à l’organisation, directe ou indirecte, des sorties et voyages scolaires sont énoncés au sein d’une Charte des sorties et voyages scolaires annexée au règlement intérieur. Elle les décline en dispositions d’ordres pédagogique, administratif, financier ou organisationnel arrêtées par le conseil d’administration, que le chef d’établissement respecte et fait respecter.

Elle a pour objet de fournir à tous les membres de la communauté scolaire un cadre commun qui soit connu de tous et permette à chacun d’œuvrer pour le bien des élèves sans conflit d’intérêt ou méconnaissance de règles qui puissent nuire à la bonne réalisation de l’activité scolaire visée (projet pédagogique, action éducative), perturber le bon fonctionnement de l’établissement ou porter atteinte au respect des principes du service public de l’éducation

• article 1 - Les dispositions d’ordre pédagogique - pev_proviseur admin
  

  Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
• article 2 - Les dispositions d’ordre administratif - pev_proviseur admin
  

  Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
• article 3 - Les dispositions d’ordre financier - pev_proviseur admin
  

  Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
• article 4 - Les dispositions d’ordre organisationnel - pev_proviseur admin
  

  Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.

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