IV.1 – La Charte de la laïcité

L’École est laïque.

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 8 septembre 2019 11:44 - Mis à jour le dimanche 15 septembre 2019 10:09
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La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 comme « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».  L’Article premier de cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’École la transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. C’est à l’École que les élèves apprennent à faire société autour des valeurs et des principes républicains. L’École républicaine est le creuset de notre vivre ensemble. La mission de ses personnels envers leurs élèves est donc inséparablement pédagogique et civique.

La Charte de la laïcité est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison, elle rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience.

La Nation fixe comme missions premières à l’École, non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

La République est laïque (articles 1 à 5)

(...)

L'École est laïque :

6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’école et du respect du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une partie du programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces scolaires, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves ont la responsabilité de faire vivre ces valeurs au sein de leur établissement.

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