III.B - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou commission d'une faute

article 2 - Les sanctions disciplinaires

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 8 septembre 2019 08:47 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 19:37

Tous les actes (propos, attitudes, comportements) et agissements qui contreviennent à l’une des obligations que la loi ou la réglementation assigne aux élèves ou aux modalités que le règlement intérieur a fixé pour leur exercice, c'est-à-dire les écarts graves ou répétés aux devoirs et obligations des élèves (accomplissement des tâches inhérentes à leurs études incluant l’assiduité et le travail scolaire ainsi que le respect des règles de fonctionnement de l’établissement et de celles régissant la vie collective en son sein et à ses abords), les atteintes aux activités d’enseignement ou à l’un des principes régissant le service public de l’éducation, à la sécurité des personnes, des biens et des locaux, à la dignité et à l'intégrité des personnes, de leur vie privée et de leur liberté de conscience, aux services et ressources informatiques et données numériques de l’établissement – que les faits soient commis au sein de l’espace et/ou du temps scolaires ou en dehors de ceux-ci (dès lors que ceux-ci ont un lien avec les obligations et la qualité d’élève) – sont des manquements à la discipline ou des fautes commises pour lesquels une sanction disciplinaire peut être prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, après engagement d’une procédure disciplinaire par le chef d’établissement ou son représentant. Les fautes correspondant à des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou à des agissements sexistes sont particulièrement répréhensibles.

Les principes directeurs qui président à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, la liste des sanctions disciplinaires qui sont applicables et les mesures alternatives ou complémentaires (de prévention, d’accompagnement) qui peuvent s’y adjoindre font l’objet d’une fiche spécifique, en partie V du règlement intérieur.

Toute sanction autre que l’avertissement et le blâme peut être prononcée avec sursis à son exécution, ce qui a pour effet de ne pas mettre immédiatement à exécution tout ou partie de la sanction disciplinaire prononcée pour donner à l’élève concerné l’opportunité de montrer une volonté positive d’amélioration ou de réparation. Même assorties du sursis à leur exécution, les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève selon leur délai de conservation respectif. La durée pendant lequel  le sursis pourra être révoqué par l’autorité disciplinaire qui l’a décidé, correspond à la durée d’inscription de la sanction disciplinaire au dossier administratif de l’élève. Le sursis est systématiquement révoqué en cas de manquement à la discipline ou de faute commise lorsque les nouveaux faits reprochés entraînent une sanction disciplinaire d’un niveau égal ou supérieur à celui de celle initialement prononcée.

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→ Se reporter aussi à : V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"