III.B - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou commission d'une faute

article 1 - Les punitions scolaires

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 12:51 - Mis à jour le dimanche 15 septembre 2019 09:57

Les manquements mineurs aux devoirs et obligations des élèves et les légères perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement sont des actes (propos, attitudes, comportements) d’indiscipline et des fautes pour lesquels les élèves peuvent recevoir des punitions scolaires en guise de prévention. Celles-ci peuvent être prononcées par les personnels de surveillance et par les professeurs. Elles peuvent également l’être par les personnels de direction et d’éducation, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

Les principes directeurs qui président à la mise en œuvre des punitions scolaires et la liste de celles qui sont applicables font l’objet d’une fiche spécifique, en partie V du règlement intérieur.

De façon générale, le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité du professeur : il lui revient donc d’y maintenir un climat serein en usant de toutes mesures éducatives d'ordre intérieur appropriées, parmi lesquelles l’exclusion ponctuelle d’un cours dans les cas les plus graves d’un élève perturbateur. Cette dernière mesure fait l’objet de la rédaction immédiate par le professeur d’un billet d’exclusion ponctuelle de cours qui précise les circonstances de fait et le travail demandé à l’élève en lien avec la matière enseignée qu’il devra rendre directement au professeur concerné au moment convenu entre eux. Cette éviction, dont le caractère exceptionnel répond à l’intérêt général pour assurer la continuité des activités de la classe, entraîne nécessairement que l’élève soit pris en charge par un dispositif prévu à cet effet organisé par le conseiller principal d’éducation pour assurer la continuité de la surveillance, et que l’information soit immédiatement transmise aux responsables de l’élève, à son professeur principal et au chef d’établissement.

En fonction des circonstances, le professeur transmet également un rapport d’incident en fin de demi-journée au conseiller principal d’éducation. Celui-ci informe les responsables de l’élève, le professeur principal et l’adresse au chef d’établissement qui peut décider d’engager une procédure disciplinaire en remplacement voire en complément de la punition donnée.

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Se reporter aussi à :
V.I – Fiche "les punitions scolaires"