III.B - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou commission d'une faute

III.B - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de commission d'une faute

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 12:32 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 19:18

L’exercice des droits et libertés des élèves d’une part, de leurs obligations et devoirs d’autre part, est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire. Ainsi, en cas d’indiscipline ou de faute, il est cherché à ce que l’élève s’interroge sur le sens de sa conduite pour lui-même et pour autrui, qu’il prenne conscience de la portée immédiate et différée de ses tenues, propos, actes ou attitudes afin d’évaluer les conséquences directes et indirectes de ses actes, qu’il appréhende ce qui distingue son intérêt particulier de l’intérêt général, qu’il s’approprie les règles communes qui, régissant la vie collective au sein de l’espace scolaire, l’autorisent et la contraignent à la fois. Parce qu’elles font appel à la nécessité qu’il fasse preuve d’empathie et de bienveillance comme de réflexion et de discernement, parce qu’elles promeuvent la mobilisation de sa conscience et son engagement personnel, les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen : elles concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle.

Quelles relèvent du domaine des punitions scolaires ou qu’elles se rapportent au champ des sanctions disciplinaires, ces mesures se situent dans une perspective de prévention, sont l’expression d’une réprobation et visent à inciter la recherche des conditions d’une réparation chaque fois que celle-ci est possible. Dès lors qu’ils ne sont pas privés de tout lien avec la scolarité de l’intéressé et à sa qualité d’élève, ces mesures peuvent aussi répondre aux faits survenus hors de l’espace et en dehors du temps scolaires.

Aucune éviction ponctuelle de cours ou toute autre période transitoire d’interruption de la scolarité ne doit consister, pour l’élève indiscipliné ou fautif, en un temps de désœuvrement. Il s’agit pour lui de réaliser la poursuite et le rattrapage de son travail scolaire afin de préparer sa réintégration, alors même qu’il exécute une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.

----------------------------------------

Se reporter aussi à :

V.I – Fiche "les punitions scolaires"

V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"