III.A - Les droits et libertés, les devoirs et obligations des élèves

article 2 - Les devoirs et obligations qui incombent aux élèves

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 12:28 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 20:41

L’obligation faite aux élèves d’accomplir les tâches inhérentes aux études (assiduité[1] et travail scolaire[2]) d’une part, et de respecter les règles de fonctionnement de l’établissement et celles régissant la vie collective en son sein et à ses abords[3] d’autre part, permet la bonne réussite scolaire et le bien vivre ensemble. Cette obligation entraîne un devoir d’obéissance aux consignes qui leur sont transmises pour leur application. Cette obéissance répond à l’ambition de maintenir un climat scolaire propice aux apprentissages scolaires de chacun et au respect de tous, dans tous les lieux de l’espace scolaire et à tout moment.

Les principales conséquences de ces règles sont énoncées dans la Charte des règles de civilité de l’élève et, pour les élèves concernés, dans la Charte des règles de vie en collectivité de l’élève interne. Tout personnel de l’établissement, quelle que soit sa fonction, a pour responsabilité de connaître ces règles et pour mission de les faire appliquer. Cela n’est donc pas du ressort exclusif des personnels d’éducation ou de surveillance. 

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[1] L’obligation d’assiduité consiste, pour l'élève, à participer aux  cours et aux dispositifs de soutien et d'accompagnement auxquels il est inscrit et à en respecter les horaires, c’est-à-dire à y arriver à l’heure et ne pas en partir à l’avance. Il ne peut en aucun cas se dispenser ou être dispensé d’assister à certains enseignements définis par l’emploi du temps de l’établissement, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle préalablement délivrée par le chef d'établissement sur la base d’une demande écrite préalable d’un des responsables de l’élève, ou au vu d’une demande écrite du professeur accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude totale (définitive ou temporaire) indiquant précisément la durée qu'il recouvre en cas de demande de dispense de cours d’éducation physique et sportive. Tous les cours et dispositifs inscrits à l’emploi du temps de l’élève  étant obligatoires, l’absentéisme volontaire comme le retard réitéré sont des manquements graves à l’obligation d’assiduité.

[2] L’obligation de travail scolaire consiste, pour l’élève, à respecter l’autorité des professeurs et des surveillants, à observer le silence en salles d’étude, à suivre les consignes collectives données à la classe ou à un groupe, ou individuelles, à accomplir les travaux communs ou personnels demandés par le personnel enseignant ou d’éducation, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances, à se présenter avec son carnet de liaison, le matériel nécessaire et la tenue vestimentaire adaptée, à adopter une attitude personnelle correcte et à tenir des propos polis et respectueux. Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe ou délaisser une matière considérée comme secondaire, pas plus qu’un de ses responsables ne peut demander à ce qu’il en soit dispensé. Un travail régulier, une participation active en cours, des devoirs soignés remis le jour prévu sont indispensables à la réussite scolaire.

[3] L’obligation de respecter les règles de fonctionnement de l’établissement et celles régissant la vie collective en son sein et à ses abords permet à l’élève de se responsabiliser, c’est-à-dire d’acquérir progressivement tout au long de sa formation scolaire autonomie, discipline, tolérance et engagement. Au terme de cet apprentissage personnel de la responsabilisation, chaque élève doit être autonome, c’est-à-dire penser et agir par soi-même et avec les autres, en répondant de ses opinions et de ses choix ; être discipliné, c’est-à-dire comprendre le bien fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs et y  obéir en agissant conformément à leurs prescriptions  ; être tolérant, c’est-à-dire reconnaître et respecter le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie ; être engagé, c’est-à-dire construire du lien social par l’exercice de la solidarité, de l’entraide et de la coopération, manifester un sens de l’intérêt général et de la sécurité, participer à la vie démocratique de l’établissement.