III.A - Les droits et libertés, les devoirs et obligations des élèves

article 1 - Les droits et libertés dont bénéficient les élèves

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 12:25 - Mis à jour le mardi 14 juillet 2020 20:38

Les élèves bénéficient de droits garantis, individuels et collectifs, qui protègent leur liberté et favorisent le développement de leur autonomie. Ils ont le droit au respect de leur intégrité physique, le droit au respect de leur liberté de conscience et le droit au respect de leur travail et de leurs biens. Ils disposent de la liberté d’information et du droit d’expression individuelle et collective et, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion. Les lycéens disposent également du droit d’association et du droit à la publication. La Charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent. Elle est annexée au règlement intérieur.

L’exercice de ces droits et libertés s’exercent dans le respect du pluralisme, qui implique d'accepter les différences de points de vue, dans le respect du principe de neutralité du service public, qui implique de ne pas prendre de positions clairement politiques, commerciales ou religieuses, et dans le respect d’autrui : tout acte (propos, attitude, comportement) ou tout agissement de nature diffamatoire ou à portée injurieuse est proscrit, quel qu'en soit le support, ainsi que les mentions écrites, dessinées ou orales en faisant l’apologie et, plus largement, tout ce qui pourrait, directement ou indirectement, en avoir le caractère incitatif.

L'exercice de ces droits et libertés ne doit pas non plus porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et aux obligations qui incombent aux élèves, notamment en matière d’assiduité et de travail scolaire, mais être concilié avec les nécessités d’organisation et de fonctionnement de l’établissement scolaire.