RESPECTER_Règlement intérieur et ses annexes

Règlement intérieur

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 10:45 - Mis à jour le mardi 23 août 2022 06:27

La seule inscription d’un élève au lycée Paul-Émile Victor vaut, pour lui-même comme pour ses responsables, pleine adhésion aux dispositions de son règlement intérieur et de ses annexes, et engagement de s’y conformer. Il en est bien évidemment de même pour tout personnel y étant affecté ou qui en est employé, ainsi que pour tout collaborateur occasionnel.

SOMMAIRE

  • INTRODUCTION - pev_proviseur admin

Parce qu’il incarne l’École de la République, le lycée fonctionne selon des règles que chacun doit respecter et qui sont des vecteurs de liberté et d’émancipation. Ces règles sont fondées sur les principes et valeurs inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Constitution de la Ve République. Les professeurs et tous les autres personnels sont tenus de les promouvoir et de les faire appliquer dans tous les enseignements et dans toutes les dimensions de la vie scolaire.

Conçues pour garantir le bien-être et la réussite scolaires, ces règles confèrent à chacun des droits et libertés. Dans le même temps, elles imposent à tous des devoirs et obligations. Certaines de ces règles proviennent de l’application de principes constitutionnels que sont l’obligation d’instruction, la gratuité de l’enseignement scolaire et la laïcité de l’enseignement public, ou encore du principe selon lequel l’éducation est un droit. D’autres correspondent plutôt à des valeurs et des normes dont le but est de favoriser le développement d’une aptitude à vivre ensemble dans une société démocratique, c’est-à-dire d’être tout à la fois capable de penser et d’agir par soi-même et avec les autres et de pouvoir répondre de ses pensées et de ses choix (c’est l’autonomie) ; capable de comprendre le bien fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs, y obéir et agir conformément à elles (c’est la discipline) ; capable de reconnaître et de respecter le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie (c’est la tolérance) ; capable de construire du lien social par la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et la participation à la vie démocratique de l’établissement (c’est l’engagement).

L’autonomie, la discipline, la tolérance et l’engagement sont des aptitudes qui sont à intérioriser par chaque élève, progressivement tout au long du parcours scolaire. Elles constituent le socle sur lequel repose le respect sous toutes ses formes : le respect mutuel que l’on se doit entre tous les membres de la communauté éducative, le respect des conditions d’étude, des espaces communs, des biens collectifs et individuels, le respect des lois et règlements. Au quotidien, ce respect se traduit notamment par l’observance des règles de politesse et de civilité, ou encore par l’application effective des obligations d’assiduité et de travail scolaires.

De ces principes et valeurs découlent les règles inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement, qui permettent à chacun de ses personnels ou collaborateurs occasionnels de prendre part, avec exigence et bienveillance, à la mise en œuvre des quatre missions du service public de l’éducation : développer la personnalité de chaque élève dans le respect de sa liberté de conscience et de sa dignité, élever son niveau de formation, bâtir les bases de son insertion dans la vie sociale et professionnelle et préparer son engagement en tant que citoyen. En cohérence, continuité et complémentarité de l’éducation parentale, il est recherché un développement harmonieux de la personnalité de chaque élève, son épanouissement dans toutes ses composantes : sociale, cognitive, psychique, physique et affective.

Le règlement intérieur est un document de référence important, chacun doit en connaître le contenu et peut, à tout moment, s’y référer. C’est pourquoi, il est porté à la connaissance de chaque élève, responsable d’élève ou personnel. Ce règlement intérieur revêt plusieurs dimensions à la fois : informative, éducative et normative. On y trouve les dispositions qui régissent la vie quotidienne et le fondement des décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre pour leur application. Si sa mise en œuvre engage d’abord de façon éthique l'ensemble des adultes de la communauté éducative, elle participe aussi à rendre les élèves progressivement responsables de la cohérence de leur pensée, de la portée de leurs paroles et des conséquences de leurs actes et agissements. Comprendre que des valeurs communes trouvent force d’application dans des règles communes est une préparation à la vie sociale nécessaire à nos concitoyens de demain. Ainsi, lorsque les élèves se conforment aux dispositions du règlement intérieur, c’est l’apprentissage de la vie en société et celui du plein exercice de leur citoyenneté qu’ils acquièrent.

Le règlement intérieur de l’établissement repose sur des principes et des valeurs au titre desquels chacun est également tenu au devoir d'assiduité, de ponctualité et d’accomplissement de son travail, à l’obligation de tolérance réciproque et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au devoir de respect de la mixité et de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à l’obligation d’agir pour la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, au devoir de refus des discriminations. En aucune circonstance, l'usage de la violence ou le recours à toute forme d’intimidation ou d’emprise ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Il se manifeste par l’observance des règles de civilité et de politesse au sein de la classe et de l’établissement et à ses abords, et par la mise en œuvre de dispositions préventives. L’ensemble participe d’un climat scolaire serein, propice à ce que chaque élève acquiert la capacité à juger et agir par lui-même et développe un sentiment positif d’appartenance à la société.

En sa qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement est responsable de l’ordre et le garant de la sécurité des personnes, des biens et des données numériques dans l’établissement. C’est à ce titre qu’il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application d’un règlement intérieur qui se conforme aux textes internationaux ratifiés par la France, ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur.

Le chef d’établissement

PARTIE I - Les règles de fonctionnement général et d'organisation de la vie collective

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement général et d’organisation de la vie collective applicables à tous, dans tous les lieux de l’espace scolaire et à tout moment.

I.A - Vivre et travailler au lycée

Établissement d’enseignement et de formation, le lycée n'est pas un monde clos et hermétique : il fait partie intégrante de la société et du territoire au sein duquel il s’inscrit. À ce titre, il est ouvert sur l'extérieur et cherche à permettre la réalisation de projets pour tous ainsi que la mise en œuvre des conditions de la réussite de chacun.

Les échanges avec les responsables de chaque élève sont réguliers pour les informer de la façon dont sont effectivement réalisées les tâches inhérentes aux études (assiduité et travail scolaire), et de la manière dont sont effectivement respectées les règles de fonctionnement général de l’établissement et celles régissant l’organisation de la vie collective en son sein et à ses abords d’autre part.

I.B - Organisation et suivi des études

Toute inscription implique de la part de l’élève et ses responsables de respecter et faire respecter un certain nombre de devoirs et obligations, notamment en termes d’assiduité (être présent à tous les cours), de ponctualité (être à l’heure à tous les cours) et d’accomplissement du travail scolaire (réalisation des consignes transmises pour son application, dans les délais fixés et selon les seules exigences de la préparation pédagogique conçue par le professeur).

I.C - Organisation et fonctionnement spécifiques à certains services

I.D - Participation à la vie du lycée

Les élèves peuvent et doivent participer le plus activement possible à la vie de l'établissement qui est le leur, afin d'en améliorer chaque jour la qualité de vie et d’étude. Le conseil des délégués à la vie lycéenne et le conseil des délégués d’internat veillent, en particulier, à ce que s’exercent les droits et libertés dont bénéficient les élèves et que soient explicités les devoirs et obligations qui leur incombent. Les associations créées ou intervenant au sein du lycée ont pour but essentiel de prolonger son action éducative en veloppant, entre autres, le sens des responsabilités de l'élève, en faisant de lui un acteur dans la construction de son environnement immédiat. En permettant au plus grand nombre de s'engager dans des projets, ces conseils et associations sont un véritable vecteur de l'éducation à la citoyenneté.

I.E - Prévention des risques

Le maintien de l’ordre public, la sécurité des personnes, des biens et des locaux, le respect de la dignité et de l’intégrité des personnes, de leur vie privée et de leur liberté de conscience, la promotion de l’hygiène et de la santé et celle d’un usage responsable des services et ressources informatiques et de communication numérique de l’établissement sont des conditions nécessaires à la bonne réussite scolaire de chacun des élèves et au bien vivre ensemble de tous.

L’effectivité de ces conditions repose en tout premier lieu sur une vigilance partagée qui s’exerce à tout moment. Le chef d’établissement est amené à décider de diverses dispositions préventives, communiquées à la communauté éducative, qui visent à les promouvoir et, ainsi, à limiter les risques de manquement à un devoir ou une obligation, voire de commission de faute.

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PARTIE II - Les respect et l'engagement des élèves au lycée

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le règlement intérieur définit, s’agissant spécifiquement des élèves, les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont ils bénéficient, les devoirs et obligations qui leur incombent et les mesures qui leur sont applicables en cas de manquement à l’obligation de discipline ou en cas de commission d’une faute.

II.A - Les droits et les obligations des élèves

Les élèves font l’expérience au sein de l’établissement des principes et des valeurs de l’École de la République notamment à travers leur engagement personnel et collectif, vecteur d’épanouissement et d’unité collective. Cet engagement est encouragé et valorisé.

II.B - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de faute commise

L’exercice des droits et libertés des élèves d’une part, de leurs obligations et devoirs d’autre part, est inséparable de la finalité éducative de l’établissement d’enseignement et de formation. Ainsi, en cas de manquement à la discipline ou de faute commise, il est cherché à ce que l’élève s’interroge sur le sens de sa conduite pour lui-même et pour autrui, qu’il prenne conscience de la portée immédiate et différée de ses tenues, propos, attitudes, et comportements afin d’évaluer les conséquences directes et indirectes de ses actes et agissements, qu’il appréhende ce qui distingue son intérêt particulier de l’intérêt général, qu’il s’approprie les règles communes qui, régissant la vie collective au sein de l’espace scolaire, l’autorisent et la contraignent à la fois.

Parce qu’elles font appel à la nécessité qu’il fasse preuve d’empathie et de bienveillance comme de réflexion et de discernement[1], parce qu’elles promeuvent la mobilisation de sa conscience et son engagement personnel, les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen : elles concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle.

Quelles relèvent du domaine des punitions scolaires ou qu’elles se rapportent au champ des sanctions disciplinaires, ces mesures se situent dans une perspective de prévention, sont l’expression d’une réprobation et visent à inciter la recherche des conditions d’une réparation chaque fois que celle-ci est possible. Dès lors qu’ils ne sont pas privés de tout lien avec la scolarité de l’intéressé et à sa qualité d’élève, ces mesures peuvent aussi répondre aux faits survenus hors de l’espace et en dehors du temps scolaires.

Aucune éviction ponctuelle de cours ou toute autre période transitoire d’interruption de la scolarité ne doit consister, pour l’élève indiscipliné ou fautif, en un temps de désœuvrement. Il s’agit pour lui de réaliser la poursuite et le rattrapage de son travail scolaire afin de préparer sa réintégration, alors même qu’il exécute une punition scolaire ou une sanction disciplinaire.


[1] Capacité à apprécier avec justesse et clairvoyance une situation, des faits.

PARTIE III - Les Chartes

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le règlement intérieur énonce des dispositions spécifiques regroupées sous forme de Chartes.

III.A – La Charte de la laïcité à l'école

La Nation fixe comme missions premières à l’École, non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 comme « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».  L’Article premier de cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’École la transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. C’est à l’École que les élèves apprennent à faire société autour des valeurs et des principes républicains. L’École républicaine est le creuset de notre vivre ensemble. La mission de ses personnels envers leurs élèves est donc inséparablement pédagogique et civique.

La Charte de la laïcité est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison. Elle rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience.

 

III.B – La Charte des droits des lycéens

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. Une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent.

Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent également respecter plusieurs types d'obligations : assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, etc.

III.C - La Charte des sorties et voyages scolaires

• Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent de la mission éducative de l’établissement d’enseignement et de formation du fait des nombreux bénéfices qu’ils retirent de ces expériences enrichissantes. De ce fait, il favorise par tout moyen le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, par l’organisation d’activités scolaires (projets pédagogiques, actions éducatives) concernant un groupe d’élèves, d’une ou plusieurs classes.

• Les différents principes directeurs retenus, qui président à l’organisation directe ou indirecte des sorties et voyages scolaires sont énoncés au sein d’une Charte des sorties et voyages scolaires annexée au règlement intérieur. Elle les décline en dispositions d’ordres pédagogique, administratif, financier ou organisationnel arrêtées par le conseil d’administration, que le chef d’établissement respecte et fait respecter.

• Cette Charte a pour objet de fournir à tous les membres de la communauté scolaire un cadre commun qui soit connu de tous et permette à chacun d’œuvrer pour le bien des élèves sans conflit d’intérêt ou méconnaissance de règles qui puissent nuire à la bonne réalisation de l’activité scolaire visée (projet pédagogique, action éducative), perturber le bon fonctionnement de l’établissement ou porter atteinte au respect des principes du service public de l’éducation.

  • article 1 - Les dispositions d’ordre pédagogique - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 2 - Les dispositions d’ordre administratif - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 3 - Les dispositions d’ordre financier - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 4 - Les dispositions d’ordre organisationnel - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.

III.D – Charte de l’usage responsable des services et ressources informatiques et de communication numérique de (ou proposé par) l’établissement

L’usage des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement est réservé aux membres de sa communauté éducative pour des fins exclusivement pédagogiques, éducatives, administratives ou relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. La disponibilité du matériel, le maintien en sécurité des données numériques notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, tout comme le respect mutuel entre les différents usagers, nécessitent un comportement responsable de la part de tous les utilisateurs.

Par conséquent les droits d’accès d’un utilisateur ne lui sont octroyés qu’en contrepartie de son engagement à respecter les règles établies ou rappelées dans la Charte de l’usage responsable des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement. Elle est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison.

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PARTIE IV - Les fiches spécifiques

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, certaines dispositions du règlement intérieur sont rappelées ou complétées sous la forme de fiches spécifiques.. 9

IV.A – Fiche sur « Les punitions scolaires » et « Les sanctions disciplinaires »

IV.B – Fiche sur « Les fraudes et tentatives de fraude aux examens »

 

IV.C – Fiche sur « Le service facultatif de restauration et d'hébergement scolaires »

IV.D – Fiche sur « Les aménagements et adaptations de la scolarité »

 

IV.E – Fiche sur « Le seuil minimum d'évaluations certificatives par discipline, à prendre en compte prises en compte pour le contrôle continu du baccalauréat général et technologique »

 

IV.F – Fiche sur « Les consignes en cas d'alerte 'ATTENTAT-INTRUSION' »