PARTICIPER_Instances de décision et de consultation

S'impliquer dans la vie de l'établissement... Pourquoi ne pas représenter les parents d'élèves du lycée ?

Par pev_proviseur admin, publié le mardi 20 août 2019 09:57 - Mis à jour le mardi 24 septembre 2019 20:10
parents d'élèves_élisez.jpg
Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux instances de décision et de consultation de l'établissement.

Le conseil d'administration est une instance dans laquelle les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative. Devenir administrateur de l'établissement permet de s'engager aussi dans d'autres instances : commission permanente, conseil de discipline, commission d'hygiène et de sécurité, etc.

  • Nombre de représentants à élire : 5 titulaires (+ 5 suppléants)

Les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) représentent, à ce titre, un moment essentiel de la vie de l'établissement. Elles s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), c'est-à-dire les collèges et lycées publics.

Précisions :

  • Les représentants des parents d'élèves au conseil d'administration sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent ne pas être complètes.
  • Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale. Il ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
  • Lorsque l'enfant a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat.
  • Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement.
  • Le chef d'établissement dresse la liste électorale, vingt jours avant l'élection et les déclarations de candidature signées par les candidats lui sont remises dix jours francs avant l'ouverture du scrutin. Ces différents documents sont affichés dans un lieu facilement accessible aux parents d'élèves.
  • Les listes de candidature peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms. Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les électeurs votent pour une liste sans panachage ni radiation. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire de membres titulaires, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
  • Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.
  • Le matériel de vote est envoyé aux électeurs six jours au moins avant la date du scrutin.
  • Le vote a lieu à l'urne et par correspondance. Les votes sont personnels et secrets.