Séance (CP) du 8 juillet 2022

Séance (CP) du 8 juillet 2022

Par LAUREEN GRANDMOUGIN, publié le vendredi 8 juillet 2022 16:20 - Mis à jour le vendredi 8 juillet 2022 16:24

L'ordre du jour est adopté en début de séance, avec les éventuelles modifications que le chef d'établissement propose à partir du projet d’ordre du jour ci-dessous, notamment pour tenir compte des questions écrites qui lui sont parvenues jusqu’à 48 heures avant la date de la séance du conseil d’administration. (Pour prendre connaissance des documents préparatoires, suivez les liens.)

1. Conventions, contrats et marchés dont l'établissement est signataire (présentation pour vote, par délégation du conseil d'administration)

  • Ce message adressé le 6 juillet 2022 fait office de convocation pour les titulaires (d'information pour les suppléants)

Aux membres du conseil d’administration du lycée polyvalent (de droit, désignés ou titulaires élus en octobre 2021),

J’ai l’honneur de vous inviter à la séance de la commission permanente de l’établissement qui se tiendra le vendredi 24 juin 2022, de 8h00 à 9h00, en salle des conseils.

Pour diffuser le plus largement possible l'information, favoriser le dialogue et la vie démocratique au sein de l’établissement scolaire, le projet d'ordre du jour ainsi que les documents préparatoires sont publiés à la fois à l'attention des titulaires et à l'attention des suppléants. Toutefois cette convocation s'adresse aux titulaires qui, s'ils sont dans l’impossibilité de répondre à cette convocation, doivent d’une part informer le secrétariat de direction de leur absence, d’autre part faire eux-mêmes directement appel à un suppléant de leur collège d’appartenance pour les remplacer. Le suppléant m’informera alors de sa présence dès l’ouverture de la séance.

Le projet d'ordre du jour et les documents préparatoires sont consultables dans l'ENT ÉCLAT-BFC, rubrique "Nos instances de décision et de consultation > Conseil d'administration", huit jours avant la séance.

Vous pouvez demander à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour en déposant au même endroit, une question écrite jusqu’à 48 heures avant la date de la séance.

Je vous prie de recevoir mes plus cordiales salutations. Stéphane Arru, proviseur

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Rappel : En application du code de l'éducation qui le prévoit, dans sa séance du 25 novembre 2021 le conseil d'administration a délégué à la commission permanente, parmi la liste prévue à l'article R.421-20 du code de l'éducation, ses attributions suivantes :

• 6°Il donne son accord sur :

a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves ;

b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement ;

c) L'adhésion à tout groupement d'établissements ;

d) La passation des marchés, contrats et conventions dont l'établissement est signataire, à l'exception :

-des marchés qui s'inscrivent dans le cadre d'une décision modificative adoptée conformément au 2° de l'article R. 421-60 ;

-en cas d'urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes pour les services et 15 000 euros hors taxes pour les travaux et équipements ;

-des marchés dont l'incidence financière est annuelle et pour lesquels il a donné délégation au chef d'établissement.

e) Les modalités de participation au plan d'action du groupement d'établissements pour la formation des adultes auquel l'établissement adhère, le programme annuel des activités de formation continue et l'adhésion de l'établissement à un groupement d'intérêt public ;

f) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;

g) Le programme d'actions établi chaque année par le conseil école-collège.

• 9° Il autorise l'acceptation des dons et legs, l'acquisition ou l'aliénation des biens, ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice et la conclusion de transactions ;

• 12° Il adopte un plan de prévention de la violence, qui inclut notamment un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement.