Séance (CP) du 24 novembre 2020

1. Ajout au règlement intérieur concernant le service de restauration et d'hébergement (SRH) scolaires

Par pev_proviseur admin, publié le lundi 16 novembre 2020 18:16 - Mis à jour le lundi 16 novembre 2020 18:20

→ Le nouveau règlement régional du service de restauration et d’hébergement scolaires établi par la région Bourgogne-Franche-Comté est effectif à compter de la rentrée 2020. Les dispositions qu'il contient s'imposent à l'établissement, notamment s'agissant des modalités d'attribution des remises d'ordre. Il convient de modifier en conséquence le règlement intérieur de l’établissement par la mention suivante :

"Le service de restauration et d’hébergement (SRH) scolaires mis en œuvre au sein de l’établissement répond à un besoin d’intérêt général et applique les principes d’égalité d’accès, de neutralité, de laïcité, de continuité et d’adaptation. C’est un service public facultatif dont l’accès de ses différents usagers est conditionné à leur acceptation de ses règles d’organisation et de fonctionnement et pour lesquels les prix sont fixés par la région Bourgogne-Franche-Comté.

Il est également de la responsabilité de la collectivité territoriale de déterminer les conditions et les modalités du fonctionnement du restaurant et de l’internat scolaires qui prévalent sur toute autre disposition. Ainsi, les dispositions applicables au service de restauration (chapitre I) et au service d’hébergement (chapitre II), ainsi que les modalités d’inscription, de facturation et de règlement (chapitre III) et les aides sociales de l’État et régionales qui peuvent être mobilisées (chapitre IV) font l’objet d’un règlement régional du service de restauration et d’hébergement consultable par chacun. Il est complété par des dispositions internes à l’établissement pour ce qui relève de sa compétence propre. Celles-ci font l’objet d’une fiche spécifique, en partie V du règlement intérieur."