Séance (CA) du 9 juillet 2020

Séance (CA) du 9 juillet 2020

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 4 juillet 2020 08:41 - Mis à jour le samedi 4 juillet 2020 10:20

L'ordre du jour est adopté en début de séance, avec les éventuelles modifications que le chef d'établissement propose à partir du projet d’ordre du jour ci-dessous, notamment pour tenir compte des questions écrites qui lui sont parvenues jusqu’à 48 heures avant la date de la séance du conseil d’administration.

Pour transmettre une question écrite, il faut la rédiger là →Proposition d'ajout à l'ordre du jour du CA

Toute question inscrite à l'ordre du jour et ayant trait aux domaines portant sur l’autonomie dont l’établissement dispose en matière pédagogique et éducative, son action éducatrice, doit avoir fait l'objet d'une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil.

Rappel : Le conseil d’administration, en qualité d'organe délibératif, dispose de compétences décisionnelles (ACTES) ou consultatives (AVIS), d’une capacité à émettre des propositions (VŒUX) et à recevoir des informations. Ces attributions constituent l’autonomie de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) dans la mise en œuvre du service public national d'éducation, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État en complément des compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales. L'exercice de cette autonomie est contrôlé a posteriori.

Pièces jointes

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