Séance (CA) du 26 novembre 2020

5. Décision(s) budgétaire(s), modification(s) du budget exécuté (présentation pour information ou soumise au vote)

Par pev_proviseur admin, publié le mardi 24 novembre 2020 15:16 - Mis à jour le jeudi 26 novembre 2020 12:25

Aux membres du conseil d'administration du lycée polyvalent, de droit, désignés ou titulaires élus en octobre 2020,

Je vous prie de prendre connaissance du développement de décision(s) budgétaire(s) modificative(s), selon la liste ci-dessous. Une explication sera donnée en séance. Notez déjà que ces décisions de modification du budget sont :

  • soit des « décisions budgétaires modificatives » (DBM pour information) qui sont de la compétence de l'ordonnateur et qui sont donc immédiatement exécutoires une fois décidées ; elles sont présentées aux administrateurs, pour information ;
  • soit des « décisions budgétaires modificatives » (DBM soumise au vote) qui font l'objet d'une approbation des administrateurs et qui sont donc exécutoires dans un délai de 15 jours après l'accusé de réception des autorités chargées du contrôle.

En outre, le chef d'établissement peut, en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes, prendre des décisions qui ne modifient pas le montant total d'un service qu'il soit général ou spécifique, qu'il relève de la section de fonctionnement ou de la section d'investissement du budget en cours d'exécution. Ces « décisions de l’ordonnateur » (DO) ne sont pas présentées en séance du conseil d'administration mais les administrateurs peuvent en prendre connaissance auprès de la gestionnaire, pour information.

Le budget initial (primitif) de l’année civile 2020, adopté le 25 novembre 2019 et exécutoire au 27 décembre 2019, peut être modifié tout au long de l'exercice comptable. Il y a alors une modification du montant total d'un service qu'il soit général ou spécifique, qu'il relève de la section de fonctionnement ou de la section d'investissement du budget en cours d'exécution.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée. Stéphane Arru, Proviseur

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