Séance (CA) du 26 novembre 2020

2. Conventions, contrats et marchés dont l'établissement est signataire (présentation pour vote)

Par pev_proviseur admin, publié le lundi 23 novembre 2020 07:25 - Mis à jour le jeudi 26 novembre 2020 15:49

Aux membres du conseil d'administration du lycée polyvalent, de droit, désignés ou titulaires élus en octobre 2020,

  • Convention du groupements d'établissements GRETA JURA (Greta-CFA)

Je vous prie de noter qu'au titre de l'autonomie de l'établissement scolaire, en sa qualité d'établissement public local d'enseignement (EPLE), en matière d'organisation et de fonctionnement, il revient au conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, de donner son accord sur la passation des marchés, contrats et conventions dont l'établissement est signataire.

Pour la mise en oeuvre de leur mission de formation continue et d'apprentissage ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, un groupement d'établissements est constitué entre plusieurs établissements publics locaux (EPLE) du département du Jura.

La convention constitutive du GRETA Jura est mise à jour pour intégrer la création d'un centre de formation d'apprentis (CFA), complémentaire au CFA académique dont l'établissement est déjà membre. Cette convention a été adoptée le 10 novembre 2020 par le conseil d'administration du lycée Jean Michel, établissement support, et dont le chef d'établissement est à la fois le président et l'ordonnateur. Pour que les activités du GRETA-CFA puisse se poursuivre, il convient que chacun des conseils d'administration des différents établissements du groupement l'adopte à son tour.

Je solliciterai donc des administrateurs l'adoption de cette convention du groupements d'établissements GRETA JURA (Greta-CFA).

  • Convention d’occupation précaire d’un service du rectorat de l’académie de Besançon

Je vous prie de noter que la gestion des ressources humaines de proximité est un service personnalisé d’accompagnement, de conseil et d’information à destination de tous les personnels de l’Education Nationale. Un conseiller RH de proximité, placé sous l’autorité du Directeur des Ressources Humaines du rectorat, est implanté dans chacun des 13 réseaux d’éducation de l’académie. A ce titre, un conseiller RH est placé au lycée Paul-Émile Victor à Champagnole afin notamment de recevoir les personnels qui le sollicitent ou qu’il sollicite.

Je solliciterai donc des administrateurs l'autorisation de signer cette convention avec le rectorat de l'académie de Besançon et le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée. Stéphane Arru, Proviseur

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