Séance (CA) du 10 novembre 2020

7. Tarifs des ventes de produits et de prestations de service réalisés par l'établissement, hors SRH

Par pev_proviseur admin, publié le jeudi 5 novembre 2020 15:16 - Mis à jour le mardi 10 novembre 2020 16:59

Aux membres du conseil d'administration du lycée polyvalent, de droit, désignés ou titulaires élus en octobre 2020,

Pour l'année civile 2021, plusieurs tarification doivent être arrêtées afin que l'établissement ait une base règlementaire valide pour facturer ses ventes de produits et de prestations de service, hors SRH.

Je solliciterai des administrateurs l'adoption de ces tarifs.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée. Stéphane Arru, Proviseur

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