Séance (CA) du 10 novembre 2020

12. (en cours de modification) Conventions, contrats et marchés dont le chef d'établissement est signataire (présentation pour information)

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 8 novembre 2020 12:53 - Mis à jour le mardi 10 novembre 2020 15:32

Aux membres du conseil d'administration du lycée polyvalent, de droit, désignés ou titulaires élus en octobre 2019,

En application de l'autorisation de conclure toute convention, contrats et marchés par délégation du conseil d'administration prise en considération de l'acte n° 2019-22 du 4 novembre 2019 exécutoire au 5 décembre 2019, le chef d'établissement informe qu'il a signé le 24 janvier 2020 :

Cet avenant permet à l'établissement d'utiliser la marque "ÉCOLYCÉE" que la région Bourgogne-Franche-Comté a déposée à l'Institut national de la protection industrielle (INPI) dans le cadre du projet de "lycéen éco-citoyen et éco-responsable" dans lequel il s'est engagé pour définir et mettre en oeuvre des bonnes pratiques individuelles et collectives au regard des enjeux du développement durable.

Cet engagement a fait l'objet de l'acceptation par les administrateurs de la Charte "ÉCOLYCÉE" lors de la séance du 25 novembre 2019 (acte n°25-2019), il prévoit l'acception de l'usage de la marque française "ÉCOLYCÉE" selon les conditions fixées par son règlement d'usage.

 

 

 

 

  • Charte Erasmus+ pour l'enseignement supérieur (ECHE)

Afin de poursuivre le développement de la participation de ses formations au programme Erasmus+, l'établissement doit obtenir la nouvelle Charte Erasmus+ pour l'enseignement supérieur (ECHE) couvrant la nouvelle période 2021-2027. La Commission européenne adapté les principes de la Charte en cours de validité afin de refléter les nouveautés du programme et de refléter ceux déjà existants.

Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée. Stéphane Arru, Proviseur

Pièces jointes

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