Conseil d'administration

Règlement intérieur du conseil d'administration et de la commission permanente

Par pev_proviseur admin, publié le lundi 18 novembre 2019 11:59 - Mis à jour le dimanche 15 novembre 2020 18:16

Le conseil d’administration est l’autorité délibérante de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) qui règle, par ses délibérations, les affaires du lycée polyvalent. Lors de la première séance qui suit les élections, il fixe au sein d’un règlement intérieur ses règles d’organisation et de fonctionnement, ainsi que celles de la commission permanente qui en est issue, en application notamment des dispositions du code de l’éducation. Ces règles favorisent le dialogue, réglementent la vie démocratique, précisent les conditions dans lesquelles sont prises les décisions et organisent les travaux en vue d’obtenir une efficacité maximale.

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles sur le rapport du chef d’établissement (ACTES) et de compétences consultatives sur saisine du chef d’établissement (AVIS). Il peut également émettre des propositions (VŒUX) et recevoir des informations.

Ces attributions constituent l’exercice de l’autonomie de l’établissement en matière d’action éducatrice, d’organisation et de fonctionnement, financière et comptable. Elles sont listées dans le tableau récapitulatif annexé.

 

→ Par ailleurs, durant la période de limitation de l’activité décidée par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de la covid-19, différentes dispositions adaptent la consultation des instances quand les réunions en présentiel ne peuvent se dérouler en respectant les mesures sanitaires requises. Ces modalités d'organisation dématérialisée des instances résultent de l'application de l'ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire qui permet de recourir aux formes de délibérations collégiales à distance. Ainsi, une séance du conseil d'administration tenue en distanciel, en salle des conseils "virtuelle", revêt des caractéristiques spécifiques.

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