Conseil d'administration

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 16 juin 2019 16:24 - Mis à jour le samedi 27 novembre 2021 12:00

Chaque établissement scolaire est doté d’instances qui garantissent la participation de l’ensemble des membres de la communauté éducative à la vie de l’établissement.

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Il donne notamment son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, art. R. 421-20 du code de l’éducation. Il veille au respect des valeurs et des principes de la République, notamment la laïcité.
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles sur le rapport du chef d’établissement (ACTES) et de compétences consultatives sur saisine du chef d’établissement (AVIS). Il peut également émettre des propositions (VŒUX) et recevoir des informations.
Ces attributions constituent l’exercice de l’autonomie de l’établissement en matière d’action éducatrice, d’organisation et de fonctionnement, financière et comptable.

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PARTICIPER_Instances de décision et de consultation

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