PRÉAMBULE

Préambule du règlement intérieur

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 11:10 - Mis à jour le dimanche 8 septembre 2019 20:35
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  • Introduction - pev_proviseur admin

Le service public de l'éducation repose sur des principes de la République française dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : l’éducation est un droit, l’instruction est obligatoire, l’enseignement scolaire est gratuit, l’enseignement public est laïc.  

De ces principes et valeurs découlent les règles inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement, qui permettent à chacun de ses personnels ou collaborateurs occasionnels de prendre part, avec exigence et bienveillance, à la mise en œuvre des quatre missions du service public de l’éducation : développer la personnalité de chaque élève dans le respect de sa liberté de conscience et d’expression, élever son niveau de formation, bâtir les bases de son insertion dans la vie sociale et professionnelle et préparer son engagement en tant que citoyen. En cohérence, continuité et complémentarité de l’éducation parentale, il est recherché un développement harmonieux de la personnalité des élèves, son épanouissement dans toutes ses composantes : sociale, cognitive, psychique, physique et affective.

Parce qu’il incarne l’École de la République, le lycée fonctionne selon des règles que chacun doit respecter et qui sont des vecteurs de liberté et d’émancipation. Ces règles sont fondées sur les principes et valeurs inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Constitution de la Ve République. Les professeurs et tous les autres personnels sont tenus de les promouvoir et de les faire appliquer dans tous les enseignements et dans toutes les dimensions de la vie scolaire. Conçues pour garantir le bien-être et la réussite scolaires, ces règles confèrent à chacun des droits et libertés. Dans le même temps, elles imposent à tous des devoirs et obligations. Certaines de ces règles proviennent de l’application de principes constitutionnels que sont l’obligation d’instruction, la gratuité de l’enseignement scolaire et la laïcité de l’enseignement public, ou encore du principe selon lequel l’éducation est un droit. D’autres correspondent plutôt à des valeurs et des normes dont le but est de favoriser le développement d’une aptitude à vivre ensemble dans une société démocratique, c’est-à-dire d’être tout à la fois capable de penser et d’agir par soi-même et avec les autres et de pouvoir répondre de ses pensées et de ses choix (c’est l’autonomie) ; comprendre le bien fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs, y obéir et agir conformément à elles (c’est la discipline) ; reconnaître et respecter le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie (c’est la tolérance) ; construire du lien social par la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et la participation à la vie démocratique de l’établissement (c’est l’engagement).

L’autonomie, la discipline, la tolérance et l’engagement sont des aptitudes qui doivent être intériorisées par chaque élève, progressivement tout au long du parcours scolaire. Elles constituent le socle sur lequel repose le respect sous toutes ses formes : le respect mutuel que l’on se doit entre tous les membres de la communauté éducative, le respect des conditions d’étude, des espaces communs, des biens collectifs et individuels, le respect des lois et règlements. Au quotidien, ce respect se traduit notamment par l’observance des règles de politesse et de civilité, ou encore par l’application effective des règles de travail scolaire.

Toutes ces règles sont indiquées dans un document de référence dans l’établissement : le règlement intérieur. Chacun doit en connaître le contenu et peut, à tout moment, s’y référer. C’est pourquoi, il est porté à la connaissance de chaque élève, responsable d’élève ou personnel. Ce règlement intérieur revêt plusieurs dimensions à la fois : informative, éducative et normative. On y trouve les dispositions qui régissent la vie quotidienne et le fondement des décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre pour leur application. Si sa mise en œuvre engage d’abord de façon éthique l'ensemble des adultes de la communauté éducative, elle participe aussi à rendre les élèves progressivement responsables de la cohérence de leur pensée, de la portée de leurs paroles et des conséquences de leurs actes. Comprendre que des valeurs communes trouvent force d’application dans des règles communes est une préparation à la vie sociale nécessaire à nos concitoyens de demain. Ainsi, lorsque les élèves se conforment aux dispositions du règlement intérieur, c’est l’apprentissage de la vie en société et celui du plein exercice de leur citoyenneté qu’ils acquièrent.

Le règlement intérieur de l’établissement repose sur des valeurs au titre desquelles chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, à l’obligation de tolérance réciproque et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au devoir de respect de la mixité et de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à l’obligation d’agir pour la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, au devoir de refus des discriminations. En aucune circonstance, l'usage de la violence ou le recours à toute forme d’intimidation ou d’emprise ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Il se manifeste par l’observance des règles de civilité et de politesse au sein de la classe et de l’établissement et à ses abords. L’ensemble participe d’un climat scolaire serein, propice à ce que chaque élève acquiert la capacité à juger et agir par lui-même et développe un sentiment positif d’appartenance à la société.

En sa qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement est responsable de l’ordre et le garant de la sécurité des personnes, des biens et des données numériques dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application d’un règlement intérieur qui se conforme aux textes internationaux ratifiés par la France, ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur.