V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"

V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 8 septembre 2019 08:23 - Mis à jour le dimanche 15 septembre 2019 10:11

V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"

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Se reporter aussi à :
III.2 - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de faute commise