CHAPITRE IV - Les Chartes

CHAPITRE IV - Les Chartes

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 12:16 - Mis à jour le mercredi 2 octobre 2019 15:06

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le CHAPITRE IV du règlement intérieur énonce des dispositions spécifiques regroupées sous forme de Chartes.

IV.I – La Charte de la laïcité

Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 comme « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».  L’Article premier de cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’École la transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. C’est à l’École que les élèves apprennent à faire société autour des valeurs et des principes républicains. L’École républicaine est le creuset de notre vivre ensemble. La mission de ses personnels envers leurs élèves est donc inséparablement pédagogique et civique.

La Charte de la laïcité est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison, elle rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience.

La Nation fixe comme missions premières à l’École, non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

IV.2 – La Charte des droits des lycéens

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. Une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent. Elle est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison.

Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent également respecter plusieurs types d'obligations : assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, etc.

IV.3 – La Charte de l’usage responsable des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement

L’usage des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement est réservé aux membres de sa communauté éducative pour des fins exclusivement pédagogiques, éducatives, administratives ou relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. La disponibilité du matériel, le maintien en sécurité des données numériques notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, tout comme le respect mutuel entre les différents usagers, nécessitent un comportement responsable de la part de tous les utilisateurs.

Par conséquent les droits d’accès d’un utilisateur ne lui sont octroyés qu’en contrepartie de son engagement à respecter les règles établies ou rappelées dans la Charte de l’usage responsable des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement. Elle est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison.

IV.4 - La Charte des sorties et voyages scolaires

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent de la mission éducative de l’établissement scolaire du fait des nombreux bénéfices qu’ils retirent de ces expériences enrichissantes. De ce fait, l’établissement favorise par tout moyen le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, par l’organisation d’activités scolaires (projets pédagogiques, actions éducatives) concernant un groupe d’élèves, d’une ou plusieurs classes.

Les différents principes directeurs retenus par l’établissement qui président à l’organisation, directe ou indirecte, des sorties et voyages scolaires sont énoncés au sein d’une Charte des sorties et voyages scolaires annexée au règlement intérieur. Elle les décline en dispositions d’ordres pédagogique, administratif, financier ou organisationnel arrêtées par le conseil d’administration, que le chef d’établissement respecte et fait respecter.

Elle a pour objet de fournir à tous les membres de la communauté scolaire un cadre commun qui soit connu de tous et permette à chacun d’œuvrer pour le bien des élèves sans conflit d’intérêt ou méconnaissance de règles qui puissent nuire à la bonne réalisation de l’activité scolaire visée (projet pédagogique, action éducative), perturber le bon fonctionnement de l’établissement ou porter atteinte au respect des principes du service public de l’éducation.

  • article 1 - Les dispositions d’ordre pédagogique - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 2 - Les dispositions d’ordre administratif - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 3 - Les dispositions d’ordre financier - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 4 - Les dispositions d’ordre organisationnel - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.