Notre règlement intérieur

Notre règlement intérieur

Par pev_proviseur admin, publié le samedi 7 septembre 2019 10:45 - Mis à jour le mercredi 2 octobre 2019 15:10

REGLEMENT INTÉRIEUR

SOMMAIRE

  • Introduction au règlement intérieur par le proviseur - pev_proviseur admin

Le service public de l'éducation repose sur des principes de la République française dont le respect s'impose à tous dans l'établissement : l’éducation est un droit, l’instruction est obligatoire, l’enseignement scolaire est gratuit, l’enseignement public est laïc.  

De ces principes et valeurs découlent les règles inscrites dans le règlement intérieur de l’établissement, qui permettent à chacun de ses personnels ou collaborateurs occasionnels de prendre part, avec exigence et bienveillance, à la mise en œuvre des quatre missions du service public de l’éducation : développer la personnalité de chaque élève dans le respect de sa liberté de conscience et d’expression, élever son niveau de formation, bâtir les bases de son insertion dans la vie sociale et professionnelle et préparer son engagement en tant que citoyen. En cohérence, continuité et complémentarité de l’éducation parentale, il est recherché un développement harmonieux de la personnalité des élèves, son épanouissement dans toutes ses composantes : sociale, cognitive, psychique, physique et affective.

Parce qu’il incarne l’École de la République, le lycée fonctionne selon des règles que chacun doit respecter et qui sont des vecteurs de liberté et d’émancipation. Ces règles sont fondées sur les principes et valeurs inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et dans la Constitution de la Ve République. Les professeurs et tous les autres personnels sont tenus de les promouvoir et de les faire appliquer dans tous les enseignements et dans toutes les dimensions de la vie scolaire. Conçues pour garantir le bien-être et la réussite scolaires, ces règles confèrent à chacun des droits et libertés. Dans le même temps, elles imposent à tous des devoirs et obligations. Certaines de ces règles proviennent de l’application de principes constitutionnels que sont l’obligation d’instruction, la gratuité de l’enseignement scolaire et la laïcité de l’enseignement public, ou encore du principe selon lequel l’éducation est un droit. D’autres correspondent plutôt à des valeurs et des normes dont le but est de favoriser le développement d’une aptitude à vivre ensemble dans une société démocratique, c’est-à-dire d’être tout à la fois capable de penser et d’agir par soi-même et avec les autres et de pouvoir répondre de ses pensées et de ses choix (c’est l’autonomie) ; comprendre le bien fondé des règles régissant les comportements individuels et collectifs, y obéir et agir conformément à elles (c’est la discipline) ; reconnaître et respecter le pluralisme des opinions, des convictions, des croyances et des modes de vie (c’est la tolérance) ; construire du lien social par la solidarité, l’entraide, la coopération, le sens de l’intérêt général et la participation à la vie démocratique de l’établissement (c’est l’engagement).

L’autonomie, la discipline, la tolérance et l’engagement sont des aptitudes qui doivent être intériorisées par chaque élève, progressivement tout au long du parcours scolaire. Elles constituent le socle sur lequel repose le respect sous toutes ses formes : le respect mutuel que l’on se doit entre tous les membres de la communauté éducative, le respect des conditions d’étude, des espaces communs, des biens collectifs et individuels, le respect des lois et règlements. Au quotidien, ce respect se traduit notamment par l’observance des règles de politesse et de civilité, ou encore par l’application effective des règles de travail scolaire.

Toutes ces règles sont indiquées dans un document de référence dans l’établissement : le règlement intérieur. Chacun doit en connaître le contenu et peut, à tout moment, s’y référer. C’est pourquoi, il est porté à la connaissance de chaque élève, responsable d’élève ou personnel. Ce règlement intérieur revêt plusieurs dimensions à la fois : informative, éducative et normative. On y trouve les dispositions qui régissent la vie quotidienne et le fondement des décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre pour leur application. Si sa mise en œuvre engage d’abord de façon éthique l'ensemble des adultes de la communauté éducative, elle participe aussi à rendre les élèves progressivement responsables de la cohérence de leur pensée, de la portée de leurs paroles et des conséquences de leurs actes. Comprendre que des valeurs communes trouvent force d’application dans des règles communes est une préparation à la vie sociale nécessaire à nos concitoyens de demain. Ainsi, lorsque les élèves se conforment aux dispositions du règlement intérieur, c’est l’apprentissage de la vie en société et celui du plein exercice de leur citoyenneté qu’ils acquièrent.

Le règlement intérieur de l’établissement repose sur des valeurs au titre desquelles chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, à l’obligation de tolérance réciproque et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, au devoir de respect de la mixité et de l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à l’obligation d’agir pour la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale, au devoir de refus des discriminations. En aucune circonstance, l'usage de la violence ou le recours à toute forme d’intimidation ou d’emprise ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. Il se manifeste par l’observance des règles de civilité et de politesse au sein de la classe et de l’établissement et à ses abords. L’ensemble participe d’un climat scolaire serein, propice à ce que chaque élève acquiert la capacité à juger et agir par lui-même et développe un sentiment positif d’appartenance à la société.

En sa qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement est responsable de l’ordre et le garant de la sécurité des personnes, des biens et des données numériques dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application d’un règlement intérieur qui se conforme aux textes internationaux ratifiés par la France, ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles, législatives et règlementaires en vigueur.

CHAPITRE I - Vivre au lycée. 1

. 1

I.1 - L’organisation de l’établissement. 1

Les instances décisionnelles. 1

Les horaires des cours. 1

Les différents régimes : 2

I.2 - L’organisation des études, le suivi scolaire. 2

L'année scolaire. 2

L’emploi du temps. 2

La gestion des retards et des absences des élèves. 2

I.3 - Participer à la vie du lycée. 3

Le conseil des délégués à la vie lycéenne. 3

Les associations créées ou intervenant au sein de l’établissement scolaire. 3

I.4 – Prévention des risques. 3

Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux menaces et risques majeurs. 3

I.5 – Vivre à l’internat. 4

I.6 – Dialoguer avec l’extérieur. 4

Etre au service des élèves et de leurs responsables. 4

Ouverture sur le monde économique, culturel et industriel environnant. 4

. 4CHAPITRE II - Travailler au lycée

II.1 – Régime de sortie. 4

II.2 – Tenue et attitude des élèves. 4

II.3 – Sécurité. 5

II.4 – Tabac, alcool, substances illicites. 5

II.5 – Usage du téléphone portable multimédia. 5

II.6 – Respect du matériel, des locaux et des biens personnels. 5

II.7 – Santé des élèves. 5

Gestion des inaptitudes d’EPS et d’atelier. 5

Traitements et prise en charge des élèves malades : 5

II.8 – Transports (véhicules personnels) et déplacement des élèves. 6

II.9 – Sorties et voyages scolaires. 6

Chapitre III – Respecter, se respecter, être respecté

. 6CHAPITRE III - Respecter, se respecter, être respecté

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le règlement intérieur définit, s’agissant spécifiquement des élèves, les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont ils bénéficient, les devoirs et obligations qui leur incombent et les mesures qui leur sont applicables en cas de manquement à la discipline ou de faute commise.

III.1 - Les droits et les obligations des élèves

III.2 - Les mesures applicables aux élèves en cas de manquement à la discipline ou de faute commise

L’exercice des droits et libertés des élèves d’une part, de leurs obligations et devoirs d’autre part, est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire. Ainsi, en cas de manquement à la discipline ou de faute, il est cherché à ce que l’élève s’interroge sur le sens de sa conduite pour lui-même et pour autrui, qu’il prenne conscience de la portée immédiate et différée de ses tenues, propos, attitudes, et comportements afin d’évaluer les conséquences directes et indirectes de ses actes, qu’il appréhende ce qui distingue son intérêt particulier de l’intérêt général, qu’il s’approprie les règles communes qui, régissant la vie collective au sein de l’espace scolaire, l’autorisent et la contraignent à la fois.

Parce qu’elles font appel à la nécessité qu’il fasse preuve d’empathie et de bienveillance comme de réflexion et de discernement, parce qu’elles promeuvent la mobilisation de sa conscience et son engagement personnel, les mesures applicables à l’élève indiscipliné ou fautif participent de sa formation morale et civique en tant que personne et en tant que citoyen : elles concourent à l’apprentissage de sa responsabilité individuelle.

Quelles relèvent du domaine des punitions scolaires ou qu’elles se rapportent au champ des sanctions disciplinaires, ces mesures se situent dans une perspective de prévention, sont l’expression d’une réprobation et visent à inciter la recherche des conditions d’une réparation chaque fois que celle-ci est possible. Dès lors qu’ils ne sont pas privés de tout lien avec la scolarité de l’intéressé et à sa qualité d’élève, ces mesures peuvent aussi répondre aux faits survenus hors de l’espace et en dehors du temps scolaires.

CHAPITRE IV - Les Chartes

Pour guider chaque membre de la communauté scolaire dans sa participation à la bonne réussite scolaire de chacun et au bien vivre ensemble de tous, le CHAPITRE IV du règlement intérieur énonce des dispositions spécifiques regroupées sous forme de Chartes.

IV.1 – La Charte de la laïcité à l'école

Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 comme « l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ».  L’Article premier de cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’École la transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. C’est à l’École que les élèves apprennent à faire société autour des valeurs et des principes républicains. L’École républicaine est le creuset de notre vivre ensemble. La mission de ses personnels envers leurs élèves est donc inséparablement pédagogique et civique.

La Charte de la laïcité est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison, elle rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter. Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle rend claire et compréhensible par chacun l'importance de la laïcité pour le vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté d'expression de chaque conscience.

La Nation fixe comme missions premières à l’École, non seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

IV.2 – La Charte des droits des lycéens

Les lycéens bénéficient de droits et de libertés. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. Une charte des droits des lycéens, élaborée en lien avec le Conseil National de la Vie Lycéenne précise ces droits et renvoie vers les textes juridiques qui les fondent. Elle est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison.

Pour réussir et se préparer à l'exercice de la citoyenneté, les lycéens doivent également respecter plusieurs types d'obligations : assiduité aux cours, respect du règlement intérieur, respect des personnes et des biens, etc.

IV.3 – La Charte de l’usage responsable des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement

L’usage des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement est réservé aux membres de sa communauté éducative pour des fins exclusivement pédagogiques, éducatives, administratives ou relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement. La disponibilité du matériel, le maintien en sécurité des données numériques notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, tout comme le respect mutuel entre les différents usagers, nécessitent un comportement responsable de la part de tous les utilisateurs.

Par conséquent les droits d’accès d’un utilisateur ne lui sont octroyés qu’en contrepartie de son engagement à respecter les règles établies ou rappelées dans la Charte de l’usage responsable des services et ressources informatiques et de communication de l’établissement. Elle est affichée dans l’établissement, publiée sur son site Internet et insérée dans le carnet de liaison.

IV.4 - La Charte des sorties et voyages scolaires

Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent de la mission éducative de l’établissement scolaire du fait des nombreux bénéfices qu’ils retirent de ces expériences enrichissantes. De ce fait, l’établissement favorise par tout moyen le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l’étranger, par l’organisation d’activités scolaires (projets pédagogiques, actions éducatives) concernant un groupe d’élèves, d’une ou plusieurs classes.

Les différents principes directeurs retenus par l’établissement qui président à l’organisation, directe ou indirecte, des sorties et voyages scolaires sont énoncés au sein d’une Charte des sorties et voyages scolaires annexée au règlement intérieur. Elle les décline en dispositions d’ordres pédagogique, administratif, financier ou organisationnel arrêtées par le conseil d’administration, que le chef d’établissement respecte et fait respecter.

Elle a pour objet de fournir à tous les membres de la communauté scolaire un cadre commun qui soit connu de tous et permette à chacun d’œuvrer pour le bien des élèves sans conflit d’intérêt ou méconnaissance de règles qui puissent nuire à la bonne réalisation de l’activité scolaire visée (projet pédagogique, action éducative), au fonctionnement de l’établissement ou au respect des principes du service public de l’éducation.

. 7. 7

  • article 1 - Les dispositions d’ordre pédagogique - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 2 - Les dispositions d’ordre administratif - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 3 - Les dispositions d’ordre financier - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.
  • article 4 - Les dispositions d’ordre organisationnel - pev_proviseur admin
    Elles sont arrêtées par le conseil d’administration. Elles doivent être connues de tous et le chef d’établissement a pour devoir de les respecter et de les faire respecter par chacun.

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CHAPITRE V - Les fiches spécifiques. 9

V.I – Fiche "les punitions scolaires"

V.II – Fiche "les sanctions disciplinaires"