Commission d'hygiène et de sécurité

Commission d'hygiène et de sécurité

Par pev_proviseur admin, publié le dimanche 16 juin 2019 16:26 - Mis à jour le lundi 7 octobre 2019 07:34
page-en-construction.jpg
Assurer la sécurité des personnes et des biens est une exigence première sans laquelle aucune des missions de l’établissement ne peut être conduite.

Aux termes de l'article D. 421-152 du code de l'éducation, la CHS comprend :

  • Le chef d'établissement, président ;
  • Le gestionnaire de l'établissement ;
  • Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
  • Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
  • Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, désigné par les représentants de la collectivité territoriale de rattachement au conseil d'administration parmi les représentants titulaires ou suppléants de celle-ci ;
  • Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants, désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs du collège de ces personnels au conseil d'administration ;
  • Deux représentants du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service, désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration, parmi les électeurs du collège de ces personnels au conseil d'administration ;
  • Deux représentants des parents d'élèves, désignés au sein du conseil d'administration par les représentants des parents d'élèves qui y siègent ;
  • Deux représentants des élèves, désignés au sein du conseil des délégués pour la vie lycéenne par les représentants des élèves qui y siègent.

Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour les représentants du personnel, des parents d'élèves et des élèves. En cas d'empêchement des membres titulaires de ces catégories, ceux-ci sont remplacés par leurs suppléants.

L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.

Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.

Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.

La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers.